{"id":6760,"date":"2026-11-11T08:59:50","date_gmt":"2026-11-11T07:59:50","guid":{"rendered":"https:\/\/transpico.be\/?page_id=6760"},"modified":"2026-11-11T08:59:50","modified_gmt":"2026-11-11T07:59:50","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/transpico.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1><\/div><\/div><\/div>\n\n
Pour tous les contrats conclus avec Transpico SA<\/h6>\n<\/div><\/div>\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 tous les contrats conclus avec Transpico SA, Matenstraat 210, 2845 Niel, Belgique, num\u00e9ro d'entreprise BE 0404.801.388.<\/p>\n

Article 1 \u2013 Champ d'application<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent \u00e0 tous les contrats conclus avec Transpico, \u00e0 l'exclusion des conditions g\u00e9n\u00e9rales du client. Les d\u00e9rogations ne sont possibles qu'apr\u00e8s acceptation expresse et \u00e9crite de Transpico. D'\u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont toujours ad hoc et ne valent pas pour le futur. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales priment toujours sur les mod\u00e8les de conditions des organisations sectorielles, comme la Chambre belge des D\u00e9m\u00e9nageurs (CBD).<\/p>\n

Article 2 \u2013 Offres et prix<\/h3>\n

Tous les prix sont exprim\u00e9s en euros et sont hors TVA. Seuls les prix repris dans l'offre sont applicables. Transpico se r\u00e9serve le droit d'augmenter le prix convenu si, apr\u00e8s la commande, un ou plusieurs facteurs d\u00e9terminants pour le prix (en ce compris, mais de mani\u00e8re non limitative, les co\u00fbts salariaux) ont subi une augmentation. Ceci vaut \u00e9galement si les travaux \u00e0 effectuer impliquent des efforts et\/ou frais suppl\u00e9mentaires qui ne pouvaient pas raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vus lors de la conclusion du contrat. L'ajustement des prix se fait sur la base de crit\u00e8res objectifs qui sont communiqu\u00e9s. Sauf formulation contraire, une offre est valable 3 mois.<\/p>\n

Article 3 \u2013 Contrat et annulation<\/h3>\n

D\u00e8s que l'offre est accept\u00e9e, le contrat est d\u00e9finitif et celui-ci ne peut plus \u00eatre r\u00e9duit ou annul\u00e9 unilat\u00e9ralement ni par Transpico, ni par le client. La partie qui renonce unilat\u00e9ralement \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat ou qui la r\u00e9duit est tenue d'indemniser l'autre partie pour le dommage qu'elle a subi. Celui-ci est en tout cas limit\u00e9 \u00e0 la valeur du contrat.<\/p>\n

Article 4 \u2013 D\u00e9lais de livraison et d'ex\u00e9cution<\/h3>\n

Transpico s'engage \u00e0 ex\u00e9cuter les travaux aux dates et dans les d\u00e9lais convenus et le client doit permettre que les travaux puissent avoir lieu au moment convenu. En cas de retard imputable \u00e0 une partie, une indemnit\u00e9 n'est due que si l'autre partie prouve avoir subi un dommage suite \u00e0 cela. L'indemnit\u00e9 en cas de retard est limit\u00e9e \u00e0 20% du prix du contrat, avec un maximum de 7.500,00 EUR.<\/p>\n

Article 5 \u2013 Conditions de travail et s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n

Le client assure \u00e0 Transpico que tous les espaces sont adapt\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux command\u00e9s. Il assure que les mesures, le poids et la pression par essieu et par point des machines et v\u00e9hicules qui sont utilis\u00e9s ne posent pas de probl\u00e8me. Le client veille \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 l'accessibilit\u00e9 de tous les espaces. Cela implique \u00e9galement que le client a pr\u00e9vu l'espace de stationnement et les permis n\u00e9cessaires. Il est tenu d'informer Transpico de mani\u00e8re compl\u00e8te et pr\u00e9cise de toutes les circonstances qui peuvent avoir une influence sur les travaux. Le client veille \u00e0 la mise \u00e0 disposition de tous les services qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de la mission.<\/p>\n

La mise \u00e0 disposition de ces espaces et accessoires se fait enti\u00e8rement aux propres risques du client qui a d\u00e9clar\u00e9 que les espaces \u00e9taient appropri\u00e9s. Toutes les cons\u00e9quences d'omissions, n\u00e9gligences ou erreurs sont \u00e0 charge du client. Transpico n'est d\u00e8s lors, sauf en cas de dol, faute intentionnelle ou faute propre, pas responsable du dommage \u00e9ventuel \u00e0 ces espaces et le client garantit Transpico en cas de r\u00e9clamation \u00e0 ce sujet de la part de tiers. Dans tous les cas, l'article 8 de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales s'applique. Toute circonstance entra\u00eenant un retard ou une complication des travaux de Transpico est \u00e0 indemniser par le client.<\/p>\n

Article 6 \u2013 Objets particuliers \u2013 r\u00e9glementation particuli\u00e8re<\/h3>\n

Sauf dans le cas o\u00f9 des accords explicites ont \u00e9t\u00e9 conclus pour certains biens sp\u00e9cifiques et bien d\u00e9finis, le traitement des biens ou objets dangereux - qui, de par leur nature, peuvent causer des dommages ou pr\u00e9senter des risques pour la sant\u00e9 - est exclu du contrat. Si certains biens sont soumis \u00e0 une r\u00e9glementation particuli\u00e8re, le client doit en informer Transpico. Transpico a toujours le droit de refuser la partie de la mission faisant l'objet d'une r\u00e9glementation particuli\u00e8re et le client est dans tous les cas responsable de toutes les formalit\u00e9s administratives n\u00e9cessaires et le traitement a lieu conform\u00e9ment aux normes en vigueur aux frais et sous la responsabilit\u00e9 du client.<\/p>\n

Article 7 \u2013 Acceptation<\/h3>\n

Le client doit \u00eatre pr\u00e9sent lors de l'enl\u00e8vement et de la relivraison des biens. Sauf si le client formule imm\u00e9diatement et par \u00e9crit une remarque \u00e0 ce sujet, le donneur d'ordre accepte que les biens aient \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s par Transpico dans l'\u00e9tat et la quantit\u00e9 dans lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us. Le client supporte la charge de la preuve de sa r\u00e9clamation. Aucune r\u00e9clamation (pour retard, perte, dommage\u2026) n'est recevable si elle n'est pas formul\u00e9e par lettre recommand\u00e9e dans les 7 jours ouvrables apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de la mission. Le cachet de la poste fait foi.<\/p>\n

Article 8 \u2013 Responsabilit\u00e9 et assurance<\/h3>\n

8.1.<\/strong> Sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle, la responsabilit\u00e9 contractuelle et extracontractuelle de Transpico est plafonn\u00e9e au montant couvert par l'assurance responsabilit\u00e9 qu'elle a souscrite. Sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle, toute responsabilit\u00e9 de Transpico pour un dommage aux biens confi\u00e9s est \u00e9galement limit\u00e9e au montant qui est couvert par l'assurance en responsabilit\u00e9 qu'elle a conclue. Les limites assur\u00e9es pr\u00e9cit\u00e9es seront communiqu\u00e9es par Transpico pr\u00e9alablement au d\u00e9but de la collaboration.<\/p>\n

8.2.<\/strong> Sauf en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde, Transpico n'est en aucun cas responsable ni tenue d'indemniser le dommage immat\u00e9riel, indirect ou cons\u00e9cutif, y compris la perte de profit, la perte de chiffre d'affaires ou la perte de client\u00e8le.<\/p>\n

8.3.<\/strong> Au cas o\u00f9 le client souhaite disposer d'une couverture plus large, il peut - soit via Transpico lors de la conclusion du contrat, soit via son propre assureur - opter pour la conclusion d'une assurance Tous Risques. Dans ce cas, le client s'engage \u00e0 stipuler dans cette police compl\u00e9mentaire un abandon de recours contre Transpico.<\/p>\n

8.4.<\/strong> En cas de stockage et d\u00e9p\u00f4t de biens par Transpico, le client doit faire assurer ces biens contre les risques d'incendie, d'explosion, de d\u00e9g\u00e2ts des eaux et risques similaires, avec abandon de recours \u00e0 l'\u00e9gard de Transpico.<\/p>\n

8.5.<\/strong> Le client renonce en tout cas \u00e0 tout recours contractuel et extracontractuel \u00e0 l'\u00e9gard des travailleurs et administrateurs de Transpico et ne pourra s'adresser directement \u00e0 eux.<\/p>\n

Article 9 \u2013 Prescription<\/h3>\n

Toutes les demandes d'indemnisation sont prescrites dans l'ann\u00e9e de l'ex\u00e9cution de la mission.<\/p>\n

Article 10 \u2013 Facturation et paiement<\/h3>\n

Transpico \u00e9tablit ses factures en fonction de l'avancement des travaux. Celles-ci sont payables \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance \u00e0 son si\u00e8ge \u00e0 Niel. Le client ne peut retenir le paiement, ni sur base d'une compensation de dette ni en invoquant une exception d'inex\u00e9cution. La simple arriv\u00e9e de l'\u00e9ch\u00e9ance met le client en demeure et conf\u00e8re \u00e0 Transpico le droit de suspendre la suite des travaux jusqu'\u00e0 ce que le paiement int\u00e9gral soit intervenu.<\/p>\n

Article 11 \u2013 Indemnisation et int\u00e9r\u00eats<\/h3>\n

D\u00e8s que le client est en demeure comme stipul\u00e9 \u00e0 l'article pr\u00e9c\u00e9dent, une indemnit\u00e9 de 10% du solde restant d\u00fb avec un minimum de 250,00 EUR est due, de plein droit et sans mise en demeure, ainsi que les int\u00e9r\u00eats conform\u00e9ment \u00e0 la loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.<\/p>\n

Article 12 \u2013 Droit applicable et comp\u00e9tence<\/h3>\n

Le droit belge est d'application \u00e0 toutes les relations juridiques entre les parties. Tout litige sera tranch\u00e9 par les tribunaux d'Anvers \u2013 division Anvers, le juge de paix de Boom \u00e9tant le juge de paix territorialement comp\u00e9tent.<\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6760","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales | Transpico<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Transpico SA : offres et prix, ex\u00e9cution, responsabilit\u00e9 et assurance, facturation et paiement.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/transpico.be\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales | Transpico\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Transpico SA : offres et prix, ex\u00e9cution, responsabilit\u00e9 et assurance, facturation et paiement.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/transpico.be\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Transpico\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales | Transpico\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2026-11-11T07:59:50+00:00\",\"description\":\"Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Transpico SA : offres et prix, ex\u00e9cution, responsabilit\u00e9 et assurance, facturation et paiement.\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/fr\\\/conditions-generales\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Transpico\",\"description\":\"Industri\u00eble verhuizing, machineverplaatsing, ...\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":[\"Organization\",\"LocalBusiness\"],\"@id\":\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Transpico\",\"url\":\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/11\\\/transpico-logo.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2026\\\/11\\\/transpico-logo.png\",\"width\":1200,\"height\":284,\"caption\":\"Transpico\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/transpico.be\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"legalName\":\"Transpico NV\",\"description\":\"Bas\u00e9e \u00e0 Niel (Belgique), Transpico est sp\u00e9cialis\u00e9e depuis 1930 dans les d\u00e9m\u00e9nagements industriels et le d\u00e9placement de machines : d\u00e9montage, transport et remontage de machines et de lignes de production, transport exceptionnel, entreposage et location de grues avec op\u00e9rateur (grues pick and carry et grues sur camion), en Belgique et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. 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